Conditions d’utilisation et vie privée

Conditions générales d’utilisation du site Greencars.be (Dernière mise à jour le 01/05/2018)

Article 1 : Généralités

Les conditions et dispositions ci-dessous règlent l’utilisation du site www.greencars.be (Greencars dans la suite du texte) de même que de tous les autres sites internet directement liés à Greencars.

Ce site internet a été créé et est géré par CPS Consult sprl et G1 sprl qui en sont propriétaires et dont les sièges sociaux sont établis avenue du Ruisseau du Godru 89 à 1300 Wavre (Belgique), BE 0458.683.603 et rue de l’Equerre 29 à 1140 Bruxelles, BE 0864.017.404.

En accédant au site internet et en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation sans aucune réserve et vous engagez à les respecter.

Greencars se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions d’utilisation et l’utilisateur est dès lors prié de les consulter régulièrement.

Article 2 : Accès au site internet

Greencars met tout en œuvre pour, dans la mesure du possible, assurer l’accès à son site internet 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sans aucune garantie quelle qu’elle soit en la matière.

Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment en cas de maintenance et de mise à jour, en cas de panne ou pour d’autres raisons techniques.

Article 3 : Droits de propriété intellectuelle

Le site internet, y compris les textes, la structure, la mise en pages, les composantes graphiques, la présentation, les logos, le logiciel et l’ensemble des autres éléments contenus dans le site internet, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Greencars, de ses fournisseurs et partenaires. Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération soit limitative : le droit d’auteur, les droits voisins, les droits afférents aux banques de données et les droits des marques.

D’autres noms de produits ou d’entreprises mentionnés sur le site internet peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs. Sans l’autorisation écrite et préalable de l’ayant droit ou de Greencars, il est interdit à l’utilisateur de modifier, copier, distribuer, communiquer, traduire, diffuser, reproduire, publier, accorder avec licence, céder ou vendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus sur ces sites. Il lui est également interdit de créer des travaux dérivés des éléments cités plus haut.

La même disposition s’applique au matériel (annonces, texte, photos, extraits de presse etc.) mis en ligne par les membres présents sur le site internet, même si ceux-ci le sont gratuitement. Toute infraction à ces droits de propriété intellectuelle peut donner lieu à des poursuites au civil et au pénal.

Toute reproduction, en tout ou en partie, du contenu du site internet est strictement interdite.

Article 4 : Responsabilité

Greencars est destiné à fournir des informations générales sur les véhicules de toutes sortes et de quelque pays que ce soit. Greencars et ses fournisseurs d’informations déclinent toute responsabilité en cas de pannes, d’interruptions ou d’erreurs de son site internet de même que pour les conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur ou des tiers.

Les informations, produits et services présentés sur ce site internet peuvent contenir des inexactitudes techniques ou sur le plan du contenu ou des fautes de frappe. Greencars n’accorde dès lors aucune garantie quelle qu’elle soit concernant l’exactitude ou l’actualisation des informations proposées sur ce site internet.

Greencars ne sera en aucun cas tenu responsable des actes illégitimes, des dommages indirects résultant des présentes conditions, de sa responsabilité contractuelle ou de sa responsabilité du fait des produits ou de quelques dommages directs, indirects ou accidentels que ce soient, même si ceux-ci devaient résulter d’une faute grave ou d’une faute répétitive causée par le site internet (y compris le fonctionnement technique ou l’indisponibilité), de virus informatiques, de délits informatiques, d’actes de piratage informatique et ce, même si Greencars avait été averti de ces dangers.

Greencars ne sera pas davantage responsable en cas de dommages ou de perturbations temporaires ou permanents provoqués aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur durant l’accès au site internet, durant la consultation des pages du site internet ou, généralement, durant le transfert de fichiers et de programmes informatiques qui constituent le site internet vers son matériel de réception. Greencars décline plus particulièrement toute responsabilité en cas de transfert éventuel de virus informatiques par le biais de son site internet.

Greencars ne sera nullement tenu responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Greencars décline toute responsabilité en cas d’effraction de ses systèmes informatiques et concernant le pillage de données qui pourrait en découler. Greencars met néanmoins tous les moyens en œuvre en vue d’éviter toute effraction non autorisée.

Article 5 : Traitement des données à caractère personnel et informations nominatives

Toutes les données personnelles des membres, visiteurs ou personnes mentionnés sur le site internet seront traitées en totale conformité avec les prescrits de la loi du 8 décembre 1992 (adaptée par la loi du 11 décembre 1998) relative à la protection des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales, sauf dans le cadre limité des activités de Greencars.

En cas de réquisition de l’autorité judiciaire – dans quelque enquête que ce soit – les données conservées pourront être communiquées.

Article 6 : Informations relatives aux membres ou aux non-membres

Dans un souci d’exhaustivité et d’information, Greencars peut être amené à créer, modifier ou supprimer des pages relatives à des personnes membres ou non-membres de Greencars. Les contenus mis en ligne le sont en toute bonne foi. Si toutefois ces contenus vont à l’encontre du respect des données à caractère personnel, informations nominatives et des droits de propriété intellectuelle, la personne membre ou non-membre de Greencars peut réclamer la modification ou la suppression de ces contenus comme indiqué à l’article 7.

Article 7 : Informations nominatives

Le membre ou non-membre ou toute personne renseignée sur le site internet dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Il peut également se désinscrire de la newsletter. Pour cela le Membre ou toute personne renseignée sur le site internet devra prendre contact avec Greencars par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@greencars.be.

Article 8 : Données non personnelles

Des données non personnelles sont des données qui ne permettent pas d’identifier un visiteur ou un membre (sont exclues par exemple des données non personnelles le nom, l’adresse email ou le téléphone). Greencars se réserve le droit d’utiliser lesdites non personnelles données à toutes fins utiles : pour améliorer le fonctionnement de son site, pour proposer de nouveaux services, pour cibler les utilisateurs en vue d’enquêtes, pour renseigner ses annonceurs et sponsors, etc.

Article 9 : Utilisation des services de base

En s’inscrivant sur Greencars et en utilisant les services (gratuits et/ou payants) du site internet, l’utilisateur, son représentant ou son ayant-droit (dénommé ‘le membre’ dans la suite du texte) déclare utiliser les services de Greencars en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales.

Les services de Greencars ne peuvent être utilisés qu’une fois devenu membre de Greencars. Pour devenir membre, il est nécessaire de remplir le formulaire d’inscription avec des informations sincères et véritables. Le membre est tenu d’informer Greencars de toute modification des informations relatives à son inscription et à mettre celles-ci à jour régulièrement. L’inscription est gratuite. Une seule adhésion est autorisée par membre. L’adhésion est personnelle et non transmissible, de même seul le membre peut utiliser le service de Greencars et cela seulement à titre privé. Toute utilisation du service au moyen du mot de passe du membre est réputée avoir été effectuée par le membre. A la demande ou à l’injonction de tiers (notamment dans le cadre de : respect des droits d’auteur, protection de la vie privée, harcèlement ou intimidation, contenu encourageant la haine ou la violence à l’égard d’individus ou de groupes, à caractère pornographique ou réservés aux adultes ou à un public averti etc.), Greencars se réserve le droit de modifier et/ou supprimer tout ou partie des contenus (textes, images et liens vers d’autres sites internet) mis en ligne par le membre.

En cas d’utilisation frauduleuse du mot de passe, Greencars se réserve le droit de suspendre ou mettre fin au compte du membre sans préavis.

Le membre s’engage à consulter régulièrement les messages qui lui sont adressés par Greencars sur l’adresse email qu’il a renseignée et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais.

Greencars met à la disposition du membre des outils lui permettant notamment de créer des annonces qui sont visibles par tous. La réalisation et l’insertion du contenu sont effectuées par le membre ou par Greencars, par ses propres moyens techniques d’entrée de données. Les annonces présentées sur le site Greencars sont susceptibles d’être classées ou mis en avant sur les moteurs de recherches ou sur la page d’accueil. Greencars pourra être amené à imposer des contraintes au membre dans l’élaboration et le fonctionnement de son compte. Ces contraintes techniques ne sont susceptibles de donner lieu à aucune indemnité à quelque titre que ce soit au profit du membre. Greencars pourra notamment limiter la taille de l’espace disque mis à la disposition du membre, la taille et le nombre des fichiers transférables sur sa page de profil.

Le membre s’engage à mettre à jour régulièrement les contenus de son profil ou de son ou ses annonces.

Greencars se réserve le droit de modifier ou de mettre un terme à tout instant au service. Greencars se réserve le droit d’insérer des bandeaux publicitaires sur l’ensemble des pages du site internet.

Enfin, le membre s’engage à ne mettre en ligne que des contenus (textes, images…) pour lesquels il dispose des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droits afférents aux banques de données, droits des marques…) En aucun cas, Greencars ne pourra être tenu responsable des contenus mis en ligne par le membre pour lequel celui-ci ne disposerait pas des droits requis, notamment à l’égard des sociétés de gestion des droits d’auteur.

Article 10 : Mineurs

Les personnes âgées de moins de 18 ans (mineurs) ne sont pas autorisés à surfer sur et à utiliser Greencars. En conséquence, il leur est interdit de créer un compte sur Greencars et donc de communiquer à Greencars toute information, personnelle ou non, les concernant. Greencars ne peut être tenu responsable des actes posés par des mineurs d’âge qui auraient menti sur leur âge.

Article 11 : Programmes technologie : cookies, balises, fichiers journaux,…

Lorsque l’utilisateur surfe sur Greencars, il permet à Greencars d’utiliser des programmes de technologie qui peuvent collecter des informations sur ses préférences et habitudes de navigation, sur le type d’appareil que l’utilisateur emploie, la résolution de son écran, ses réglages, sa langue habituelle, sa géolocalisation, les publicités qu’il consulte, son adresse IP, etc. C’est plutôt une machine et pas un utilisateur que ces programmes permettent de reconnaître. Ces programmes ne collectent donc pas de données à caractère personnel.

Toutes ces collectes d’informations sont possibles grâce aux cookies, aux balises, aux fichiers journal,… lesquels peuvent être déposés sur l’appareil terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, laptop, smartphone) par Greencars. On trouvera une définition exacte sur ces technologies sur différents sites internet tels que Wikipedia (https://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_(informatique)), www.definitions-marketing.com, etc.

L’utilisateur de Greencras peut refuser ces cookies. Le site internet www.youronlinechoices.com/be explique comment procéder en général. Plus particulièrement, chaque programme de navigation en fournit également les instructions. Pour Google Chrome par exemple, l’on peut se rendre sur https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr.

L’utilisateur de Greencars notera cependant que s’il désactive ces fichiers technologie, il est possible que certains services de Greencars ne fonctionnent plus de manière optimale ou que certaines pages ou parties de pages de Greencars ne soient plus visibles ou plus totalement visibles.

Article 12 : Les annonces de vente de voitures

Greencars propose à ses membres de mettre gratuitement des petites annonces de voitures à vendre. Ces annonces sont exclusivement réservées aux voitures que Greencars a définies comme ‘voitures propres’ (voir à ce sujet l‘onglet ‘Greencars’ du site internet). Greencars se réserve le droit de supprimer unilatéralement toute annonce ne correspondant pas à cette philosophie. Greencars se réserve également le droit de supprimer une annonce si elle reste sur le site pour toute durée supérieure à un mois calendrier. Un membre peut mettre en ligne autant d’annonces qu’il le souhaite mais il lui est interdit de déposer plusieurs annonces pour la même voiture.

Les petites annonces et leur contenu sont publiés sous la responsabilité exclusive du membre. Un membre ne peut en aucun cas mettre en vente une voiture dont il n’est pas propriétaire et ne peut annoncer un prix farfelu afin d’attirer un acheteur. Toute contravention à ces règles (par exemple un véhicule proposé à un euro) peut amener Greencars à supprimer unilatéralement une annonce.

En cas de vente de la voiture pour laquelle le membre a mis une petite annonce sur Greencars, le membre s’engage à supprimer son annonce dans les 24 heures.

Article 13 : Sécurité

Dans le cadre de sa rubrique de vente et achat de véhicules, Greencars invite ses utilisateurs à faire preuve de la plus grande prudence lors de contacts entre acheteurs et vendeurs. Greencars décline toute responsabilité en cas de fraude ou escroquerie dont seraient victimes ses utilisateurs.

Article 14 : Hyperliens

Les espaces internet en dehors des domaines et sous-domaines de www.greencars.be et, plus particulièrement, les espaces vers lesquels l’utilisateur peut être renvoyé par le biais de liens hypertextes sur les pages de ce site internet restent l’entière responsabilité des titulaires de ces espaces internet.

Greencars ne peut, en effet, exercer aucun contrôle permanent de ces espaces internet, ni accepter une quelconque responsabilité pour leur contenu. L’insertion de ces liens n’implique aucune approbation par Greencars des éléments contenus dans ces sites internet.

Greencars décline par conséquent toute responsabilité concernant le matériel et les données de quelque nature que ce soit, contenues dans ou diffusées sur ces espaces internet auxquels il est fait référence et concernant le traitement de données à caractère personnel qui y est exécuté.

Article 15 : Durée et résiliation

Greencars se réserve le droit de considérer la mise à disposition des services gratuits comme purement et simplement résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts en cas de non respect de l’une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation..

Le membre peut également cesser d’utiliser les services gratuits en informant Greencars par courrier électronique à l’adresse contact@greencars.be.

Article 16 : Droit des cessions

Greencars se réserve le droit de céder ou de sous-traiter sans préavis tout ou partie des obligations du présent contrat. Le membre ne peut en aucun cas céder le bénéfice de tout ou partie du présent contrat.

Article 17 : Droit applicable et compétence

Tous les litiges associés au site internet, à son utilisation ou qui en découlent seront exclusivement soumis au droit belge. A cet effet, le tribunal de première instance de Nivelles, le tribunal de commerce de Nivelles, la justice de paix de Wavre sont exclusivement compétents. Seuls ces tribunaux seront saisis pour des citations lancées contre Greencars.

Greencars se réserve toutefois le droit de refuser l’accès à son site internet à tout utilisateur, à tout moment, unilatéralement et sans notification préalable, que ce soit en tout ou en partie, plus particulièrement en cas de violation évidente des présentes conditions par l’utilisateur. L’utilisation de ce site internet n’est pas autorisée dans les pays où les présentes dispositions, y compris le présent paragraphe, ne s’appliquent pas.