Limitez le coût fiscal de votre voiture de société

Limitez le coût fiscal de votre voiture de société

La voiture de société suscite régulièrement des débats, surtout en période électorale. Il y en aurait trop pour certains, pas assez pour d’autres. Même la détermination du nombre de voitures de société en circulation est sujet à désaccords si bien qu’on ne peut qu’estimer le nombre dans une fourchette allant de 400.000 à 700.000 véhicules, du simple au double et bien peu face aux 5,7 millions de véhicules (source : Statbel) en circulation en Belgique.

Mais qu’est-ce qu’une voiture de société ? Le Code d’Impôt sur les Revenus nous indique qu’il s’agit d’un véhicule appartenant à l’entreprise, mis gratuitement à disposition du travailleur ou de son dirigeant pour ses fins personnelles (exclusivement ou partiellement). Il s’agit dès lors d’un avantage car vous ne devez pas payer vous-même votre véhicule, et l’Etat entend bien vous taxer sur cet avantage perçu en « nature » (par opposition à la rémunération perçue en espèce).

Cas pratique

Imaginons le cas suivant : votre patron vous annonce que votre ancien véhicule de société est complétement amorti et remboursé, il souhaite le remplacer. Le plus souvent vous aurez le choix entre une série de modèles prédéfinis et pré-équipés ou un budget maximum… parfois les deux. Ces deux contraintes sont directement liées à la fiscalité de l’entreprise qui voudra déduire un maximum du coût du véhicule et limiter l’impact fiscal dans le chef du travailleur. Ce qui est de bon sens.

Premièrement, il faut savoir que l’avantage en nature est essentiellement impacté par la valeur d’achat du véhicule (TVA incluse et hors remises) et par son taux d’émission de CO². Pour faire simple, plus le véhicule coûte cher, plus l’avantage en nature augmente. De même, plus les émissions de CO² augmentent, plus l’avantage en nature augmente. Une bonne nouvelle cependant, l’avantage en nature diminue de 6% à chaque date anniversaire du véhicule (avec un plancher). Si bien que la 5ème année, l’avantage aura diminué de 30% par rapport à la première année.

Pour mieux visualiser tout cela, prenons un exemple : un employé reçoit une enveloppe de 40.000 € TVAC pour acheter son nouveau véhicule, sans contrainte de modèle, sans contrainte de cylindrée, sans contrainte d’émission de CO². Il fait le tour des concessionnaires et hésite entre deux versions d’un même modèle, l’Audi A3.

1ère option : une Audi A3 Sportback , 2 TFsi, Quattro, 134 grammes de CO². Il y ajoute quelques options et arrive à un total de 40.000 €.

Seconde option : une Audi A3 modèle hybride E-tron, 36 grammes de CO². Vu le prix d’entrée, le travailleur prendra le modèle Design et négociera son prix pour finalement atteindre les 40.000€.

Démonstration

Sur le plan économique, le travailleur a respecté le contrat, il n’a pas dépassé les 40.000€ attribués par son patron, le choix entre l’un des deux modèles est « neutre ». Mais sur le plan fiscal, il en ira tout autrement.
En effet, pour le travailleur, à prix identique, l’avantage en nature et donc l’impôt qu’il paiera sera du simple au double en fonction de son choix.

En effet, si le travailleur signe pour le modèle TFsi (option 1), l’avantage en nature sera d’environ 3.000€ la première année et lui coûtera un impôt net d’environ 1.500€, soit environ 6.600€ sur 5 ans. En revanche, si le travailleur signe pour le modèle E-tron (option 2), l’avantage en nature sera d’environ 1.450€ la première année et lui coutera un impôt net d’environ 560€, soit environ 3.200€ sur 5 ans. La différence sur 5 ans est significative et l’on constate très bien l’impact du taux d’émission de C0² sur le résultat final.

A noter qu’à partir de 2020, le taux d’émission de CO² d’un modèle hybride pourra être pris en considération que si la capacité énergétique du véhicule s’élève à au moins 0,5 kWh par 100 kg de poids de ce même véhicule. Dans le cas contraire, il faudra utiliser le taux d’émissions de CO² de la version équivalente essence/diesel. Cette tendance à pénaliser fiscalement les véhicules les moins « propres » ne fera, très probablement, que s’accentuer dans les années à venir.

Dès lors, autant passer le cap de l’électrique/hybride dès que possible.

Julien Grafé *
Expert-comptable et conseil fiscal


« Cet article n’est pas une consultation juridique, mais une information qui se veut compréhensible au plus grand nombre de lecteurs. Dès lors, bien que l’auteur ait apporté tout le soin requis à la rédaction du texte, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être mise en cause. Toute décision prise par le lecteur devant se faire sur base d’un avis juridique et spécifique à sa situation propre.

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* Julien Grafé est membre de l’Institut des Experts-comptables et Conseils fiscaux. Il pratique l’audit, la comptabilité et la fiscalité depuis plus de 10 ans. Il détient un Master en Sciences Commerciales ainsi qu’un graduat en comptabilité. Il est également gérant de la fiduciaire FTA Consulting SPRL, située à Bruxelles.


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