Quels sont les papiers obligatoires pour faire une carte grise en ligne ?

Quels sont les papiers obligatoires pour faire une carte grise en ligne ?

Avant la mise en circulation d’une nouvelle voiture, il est nécessaire de posséder un certificat d’immatriculation. Pour en acquérir, il faut fournir une liste de documents. Dans cet article, il sera question des documents obligatoires à l’obtention d’un certificat d’immatriculation.

La carte grise : qu’est-ce que c’est ?

Le certificat d’immatriculation (communément appelé carte grise en France) est un document qui matérialise l’autorisation de circuler d’un véhicule automobile immatriculé et permet son identification. Le certificat d’immatriculation est un titre de police. Il ne peut en aucun cas être considéré comme un document d’état civil ou un titre de propriété.

Le véhicule peut être immobilisé suite à un certain nombre de non-présentations de la carte grise.

Quels sont les documents obligatoires pour en acquérir ?

Pour réaliser une demande de carte grise en ligne, un certain nombre de documents doit être obligatoirement fourni par l’acquéreur, lesquels documents seront complétés par des pièces justificatives additionnelles selon l’état et la nature de la voiture. Le demandeur peut confier la réalisation des formalités de demande de carte grise à un garage ou à un concessionnaire, mais il peut également recourir aux services d’un prestataire en ligne. Dans ce cas, il lui sera nécessaire de rédiger une procuration. N’hésitez pas à consulter la page si vous ne savez pas en rédiger une.

Sur la liste des pièces à fournir figure la demande de certificat d’immatriculation du véhicule. Ce document, qui constitue la pièce justificative principale, permet de signaler à l’administration un certain nombre d’informations concernant le véhicule et le titulaire du nouveau certificat d’immatriculation. Ensuite vient l’attestation d’assurance. Depuis le 16 août 2017, il est obligatoire de fournir une attestation d’assurance en cours de validité afin d’effectuer une demande de carte grise. Ce document, bien qu’il ne s’agisse pas d’une preuve de garantie contre les risques liés à l’utilisation du véhicule, s’assimile à une présomption d’assurance véhicule. L’acquéreur doit joindre à son dossier de demande d’immatriculation la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité. La nature des documents pouvant être fournis diffère selon que le demandeur soit une personne physique ou morale. Le permis de conduire vient compléter la liste. Enfin, le justificatif de domicile devra accompagner ces pièces. Il doit dater d’au moins 6 mois et peut prendre plusieurs formes : quittance de loyer délivrée par un professionnel de l’immobilier ou attestation d’assurance habitation multirisque.


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